•  Le rapport Mercereau sur la portabilité bancaire
  •  

    Suite à la mission confiée par le Ministre des Finances et des comptes publics concernant la portabilité bancaire, un rapport a été rendu pour donner des éclaircissements et sortir les tenants et les aboutissants de cette réforme. C’est dans ce contexte que s’inscrit le rapport Mercereau sur la portabilité bancaire qui fait l’objet de notre réflexion.

    Dans quel contexte envisagé la portabilité bancaire

    Le rapport Mercereau sur la portabilité bancaire essaie de recadrer le débat sur la faisabilité de la mobilité bancaire. Selon ce rapport, il ressort que le consommateur pourrait garder le même numéro de compte au cas où il venait à changer de banque : il s’agit de l’option de conserver son IBAN. Même si cela n’est pas encore existant ailleurs, nous savons que le modèle a déjà été expérimenté par la téléphonie.

    Il y a aussi la portabilité intermédiée, qui se fait en attribuant à l’IBAN de chaque consommateur, un numéro de compte fictif, qui serait alors inchangeable sous aucun prétexte.

    Changer de banque

    En dernier, il s’agit de l’opérer en automatisant les informations récurrentes du client de sa banque de départ vers sa banque future. C’est ce modèle qu’a préféré la France suite à la Loi Macron. Mais le rapport Mercereau sur la portabilité bancaire, bien que voulant œuvrer à faciliter la mobilité bancaire, déconseille tout de même cela, car se référant à ses prédécesseurs : les Pays Bas, les USA, le Royaume Uni et la Suède. D’après ce rapport, l’effet escompté par les voisins en instaurant la mobilité bancaire, n’a pas été concluant, combien même que la mise en œuvre de ce processus a engendré des coûts énormes.

    Comment optimiser la portabilité bancaire ?

    Le débat concernant la portabilité bancaire n’est pas encore clos en dépit de l’entrée en vigueur de la loi Macron, car le rapport Mercereau sur la portabilité bancaire laisse la fin des hostilités jusqu’en 2019. Cependant, des alternatives ont été trouvées pour améliorer la portabilité bancaire via la redirection automatique des opérations récurrentes effectuées par le client.

    Le rapport Mercereau sur la portabilité bancaire a proposé la diligence concernant le traitement des délais liés au changement de banque, à la dématérialisation des données nécessaires engendrées par ledit changement et son automatisation. Tout ceci n’étant possible qu’avec le concours des établissements bancaires et des pouvoirs publics en mettant l’accent sur le service effectif d’aide à la mobilité bancaire.

    fr be lu ca